Démarches simplifiées fonds vert Ce formulaire sera accessible depuis les fiches Aides-territoires, communiquées à partir de janvier 1 Aucune information n'est disponible pour cette page. 2 Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes de subvention sur la plateforme en ligne démarches simplifiées en cliquant sur les liens. 3 Grâce aux formulaires «Démarches simplifiées» disponibles sur le site , les collectivités peuvent. 4 Dans les formulaires Démarches-Simplifiées, les Subventions publiques sont le Fonds vert, la DETR et la DSIL tandis que les Contributions publiques concernent les autres financements. Le syndicat d'énergie peut-il déposer un dossier unique pour des travaux dans plusieurs communes?. 5 Démarches simplifiées: le service de dématérialisation et d'instruction des dossiers via lequel les porteurs de projets pourront candidater à chaque "porte d'entrée" du fonds vert à partir de janvier 6 We would like to show you a description here but the site won’t allow us. 7 Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne. Comment trouver ma démarche? Se connecter. 8 Partagez ce contenu. Annoncé le 27 août par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets. 9 Fonds vert. Le 30 janvier Aides-territoires, la plateforme officielle du fonds vert, a le plaisir de vous annoncer le lancement des liens Démarches-Simplifiées pour candidater aux aides du fonds vert. circulaire fonds vert 10 Demandes d'aide en ligne / Démarches simplifiée. La plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés. 11 aides-territoires fonds vert 12